Confidentialité

Dernière mise à jour : 25.09.2026

La présente Politique relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») est celle de Yan Haltey Brands Sàrl, société suisse ayant son siège social à Rue Saint-Martin 32, 1005 Lausanne, Suisse, enregistrée au Registre du Commerce sous le N° IDE CHE-179.499.249 (exploitée sous la marque Mecenda, ci-après « Mecenda » ou « Nous »).

La présente Politique a pour objet de vous informer sur les modalités selon lesquelles Mecenda procède au traitement de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») et sur les droits dont vous disposez à cet égard. Elle s’applique dès que vous accédez au présent site internet.

Article 1 · Cadre légal

Le traitement de vos données personnelles est régi par le droit suisse de la protection des données.

Lorsque Mecenda recourt à des services tiers établis dans l’Union européenne ou traitant des données de résidents européens, les exigences du RGPD sont prises en compte dans le choix et la configuration de ces services.

Article 2 · Données collectées sur le site

Lorsque vous visitez notre site internet, notre hébergeur enregistre dans ses journaux techniques des informations telles que votre adresse IP, la date et l’heure de la requête, la page demandée et le type de navigateur. Ces journaux servent au fonctionnement et à la sécurité du serveur.

Ce site porte deux formulaires, tous deux sur la page d’accueil. Le formulaire des investisseurs collecte votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone si vous le donnez, votre pays de résidence et les quelques mots que vous ajoutez. Le formulaire des porteurs de projet collecte votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone si vous le donnez, le nom de votre projet, un lien et la description que vous en faites. Ces informations sont enregistrées dans la base de ce site, hébergée en Suisse, et nous sont notifiées par e-mail.

Le pays de résidence sert à la conformité : le cadre applicable diffère selon que vous résidez en Suisse ou ailleurs. Aucun formulaire ne demande de montant, de patrimoine ni de situation financière.

Article 3 · Mesure d’audience

Nous mesurons l’audience de ce site avec un outil qui fonctionne sans cookie et sans identifiant de visiteur. Les mesures sont agrégées, elles sont enregistrées dans la base de ce site, hébergée en Suisse, et aucune donnée n’est transmise à un tiers. Aucun profil individuel n’est constitué.

Article 4 · Données sensibles

Mecenda ne collecte pas intentionnellement de données sensibles au sens de la LPD (données sur la santé, les opinions politiques, les convictions religieuses, l’origine ethnique, les données génétiques ou biométriques).

Si vous transmettez volontairement des informations de cette nature dans vos échanges, Mecenda ne les traite pas de manière spécifique et les soumet aux mêmes mesures de protection que l’ensemble de vos données.

Article 5 · Données non collectées

Aucun paiement ne se fait sur ce site : nous n’y collectons aucune donnée bancaire. Mecenda ne collecte pas de données de géolocalisation.

Article 6 · Finalités du traitement

Nous ne traitons que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Gestion des inscriptions : tenue des deux listes, réponse à votre demande, invitation aux rencontres que nous organisons.

Analyse des projets déposés : lecture et examen des informations que le porteur transmet, par Mecenda et par les experts de son écosystème.

Communication : information sur les projets présentés et sur la vie de Mecenda, uniquement si vous y consentez.

Sécurité : détection et prévention des accès non autorisés, des fraudes et des incidents de sécurité.

Obligations légales : conservation des données comptables, réponse aux demandes des autorités compétentes.

Mecenda ne vend ni ne loue vos données personnelles, et ne les transmet à aucune régie publicitaire.

Article 7 · Bases juridiques

Les traitements liés à votre inscription et à la réponse que nous vous adressons reposent sur des mesures précontractuelles prises à votre demande.

Les traitements liés à la sécurité du site et de ses serveurs reposent sur un intérêt prépondérant de Mecenda. Vous pouvez vous y opposer pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière.

Les traitements liés à la communication reposent sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Les traitements liés aux obligations comptables et légales reposent sur les obligations légales imposées à Mecenda.

Article 8 · Partage des données

Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec les catégories de destinataires décrites ci-après, dans la stricte mesure nécessaire aux finalités mentionnées à l’article 6.

Les informations d’un projet déposé sont transmises aux experts de l’écosystème de Yan Haltey Brands chargés de l’analyser et de l’accompagner, et à eux seuls. Ils sont soumis à la même obligation de confidentialité que nous.

Article 9 · Hébergement et localisation des données

Le site et ses données sont hébergés en Suisse, chez Infomaniak Network SA, à Genève. Les messages que vous nous adressez par les formulaires y sont enregistrés, et nos boîtes aux lettres sont hébergées au même endroit.

Article 10 · Sous-traitants techniques

Nous n’avons qu’un seul sous-traitant technique : Infomaniak Network SA, à Genève, qui héberge le site, sa base de données et notre messagerie.

Aucun autre service n’est appelé depuis votre navigateur : ni police distante, ni lecteur vidéo, ni outil de statistiques externe, ni bouton de réseau social. Les polices de caractères et les illustrations sont servies par ce site.

Article 11 · Autorités

Nous pouvons être amenés à communiquer des données personnelles aux autorités compétentes si la loi l’exige (obligation légale, décision judiciaire, enquête pénale).

Article 12 · Aucun autre destinataire

En dehors des cas décrits aux articles précédents, nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers.

Article 13 · Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour la durée imposée par la loi.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression des données que nous détenons sur vous, en écrivant à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Article 14 · Droits garantis par la LPD

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données et les informations relatives au traitement.

Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur un intérêt prépondérant de Mecenda.

Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment un consentement donné.

Article 15 · Exercice des droits

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par écrit à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Nous pouvons demander une pièce d’identité pour vérifier votre identité.

Nous répondons dans un délai de 30 jours. Ce délai peut être prolongé de 30 jours supplémentaires en cas de demande complexe, avec notification.

L’exercice de vos droits est gratuit. Nous pouvons refuser de donner suite à des demandes manifestement infondées ou excessives.

Article 16 · Droit de recours

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la législation applicable, vous pouvez vous adresser à l’autorité de protection des données compétente.

Article 17 · Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.

L’accès aux données est limité aux personnes ayant un besoin légitime dans le cadre de leurs fonctions. Tous nos collaborateurs et sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.

Article 18 · Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil lors de la consultation du site internet.

Ce site ne dépose que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne peuvent pas être désactivés : pll_language, qui retient la langue que vous consultez, conservé un an et ne contenant que fr, de ou en. Les personnes qui administrent le site reçoivent en outre des cookies de session, le temps de leur connexion.

Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité n’est déposé sur ce site. Si cela devait changer, votre accord serait demandé, et vous pourriez modifier votre choix à tout moment.

Article 19 · Mineurs

Le site de Mecenda est destiné à un public majeur (18 ans révolus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes mineures via le site.

Article 20 · Modification de la Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site internet. La date de version est indiquée en en-tête du document.

Article 21 · Droit applicable et for juridique

La présente Politique est soumise au droit suisse exclusivement. En matière de for, tout litige subséquent portant sur l’interprétation de la Politique sera soumis aux tribunaux ordinaires de Lausanne.